Comment la taxe d’habitation est-elle calculée ?

Tel que son nom l’indique, la taxe d’habitation est une taxe locale que doit payer toute personne disposant librement d’un logement en état d’être habité à partir du 1er janvier de l’année d’imposition. Elle touche aussi bien les occupants principaux du logement que ceux qui ont uniquement la possibilité de l’occuper (locataires ou occupants à titre gratuit). Le calcul se fait sur une base imposable qui peut être différent suivant les cas d’exonération et autres. Voici un aperçu des règlementations qui régissent la taxe d’habitation afin que vous puissiez mieux connaître vos droits et le montant que vous êtes en obligation de payer.

Zoom sur les locaux imposables

La taxe d’habitation concerne le logement, les locaux affectés à ce dernier et leurs dépendances. On entend par dépendances les garages, les jardins d’agrément, les terrains de jeu, les emplacements privatifs, les constructions diverses liées au logement (chambres annexes pour le personnel…).

Il est à noter qu’un logement doit être meublé pour être imposable. Dans le cas d’une résidence vacante, il n’y a pas de taxe d’habitation (clic pour lire). Il en va de même pour les HLM et les caravanes mobiles qui doivent préserver leur mobilité pour éviter la taxe. Ce qui nous conduit aux logements exonérés. Sont classés dans cette catégorie les bâtiments qui servent aux exploitations rurales, les logements des élèves en écoles ou en pensionnat, les logements universitaires gérés par le CROUS.

Calcul de la taxe d’habitation Le calcul de la taxe d’habitation se fait suivant une base d’imposition issue de la valeur locative. Cette dernière est estimée suivant la surface de l’habitation concernée, sa situation, son état, sa consistance et son affectation. Cette base imposable est ensuite multipliée par les taux fixés par les collectivités locales. Une majoration de 20% sur la taxe peut être appliquée par la Commune suivant certaines conditions. Une réduction peut aussi être accordée selon certains critères. Il existe une date limite à respecter pour s’en acquitter qui diffère selon le mode de paiement: par courrier ou en ligne.